Décret BACS

RÉGLEMENTATION & PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUEComprendre le décret BACS et anticiper les évolutions de vos installations

Le décret BACS encadre la mise en place de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires.

Au-delà de l’obligation réglementaire, ces systèmes permettent de mieux suivre les consommations, détecter les dérives et piloter les installations techniques.

ELSYS accompagne les exploitants dans l’analyse de l’existant et l’évolution de leurs solutions GTB et de supervision.

ÊTES-VOUS CONCERNÉ ?Identifier rapidement votre situation

Bâtiments tertiaires

Bureaux, commerces, hôtels, plateformes logistiques et autres bâtiments concernés.

Installations CVC

Chauffage, climatisation et ventilation constituent le cœur du périmètre technique.

Puissance des équipements

Le niveau de puissance des installations détermine notamment l’application des différentes échéances réglementaires.

LES OBJECTIFS DU DÉCRET BACSMesurer, analyser et piloter les installations

Le système d’automatisation et de contrôle doit permettre un suivi précis des consommations, l’analyse des performances et le pilotage des équipements techniques, tout en favorisant l’interopérabilité des systèmes.

  • Suivre les consommations énergétiques
  • Analyser les performances des installations
  • Détecter les dérives et pertes d’efficacité
  • Centraliser les informations techniques
  • Faciliter le pilotage des équipements
  • Permettre l’interopérabilité des systèmes

NOTRE ACCOMPAGNEMENTDe l’analyse de l’existant à la mise en conformité

Technicien réalisant l’audit d’une installation CVC dans un bâtiment tertiaire

01.
Audit de l’existant

Nous analysons vos équipements, votre architecture GTB et les données disponibles afin d’identifier les écarts et les possibilités d’évolution.

  • Architecture existante
  • Équipements et automatismes
  • Comptages disponibles
  • Supervision
  • Capacités de communication
Collaborateur ELSYS consultant un tableau de bord de supervision énergétique sur son écran.

02.
Définition de la solution

Nous identifions les équipements à conserver, à intégrer ou à faire évoluer pour une solution adaptée à vos besoins et à vos contraintes.

  • Conservation des équipements compatibles
  • Architecture multi-marques
  • Priorisation des évolutions
  • Adaptation aux contraintes du site
  • Préparation du déploiement
Deux collaborateurs ELSYS analysant des plans de bâtiment et des données sur un écran.

03.
Intégration et exploitation

Nous mettons en place la solution de supervision et accompagnons vos équipes pour une exploitation durable et efficace.

  • Intégration des équipements
  • Centralisation des données
  • Création des synoptiques
  • Alarmes et historiques
  • Suivi des performances
  • Accompagnement des exploitants

FAQQuestions fréquentes sur le décret BACS

Le décret BACS impose, pour certains bâtiments tertiaires, la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle des installations techniques.

L’objectif est notamment de suivre et analyser les consommations énergétiques, détecter les pertes d’efficacité, piloter les équipements et permettre l’interopérabilité entre les différents systèmes techniques du bâtiment.

Sont concernés les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires, équipés d’un système de chauffage ou de climatisation, avec ou sans ventilation, dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW.

Les obligations et échéances varient ensuite selon la puissance des installations, la date du permis de construire et la situation du bâtiment.

Pour les bâtiments existants équipés d’installations de plus de 290 kW, l’échéance était fixée au 1er janvier 2025.

Pour les autres bâtiments existants équipés d’installations de plus de 70 kW, l’obligation s’applique lors du renouvellement du système de chauffage ou de climatisation et, au plus tard, le 1er janvier 2030, sous réserve des cas d’exemption prévus par la réglementation.

La conformité ne dépend pas uniquement de la présence d’une GTB.

Le système doit notamment être capable de suivre, enregistrer et analyser les données énergétiques, détecter les pertes d’efficacité, permettre l’interopérabilité avec les systèmes techniques du bâtiment et assurer certaines fonctions de pilotage.

Un audit de l’installation existante permet d’identifier les fonctions déjà disponibles et les éventuelles adaptations nécessaires.

Oui, lorsque ses équipements et son architecture permettent de répondre aux fonctions attendues ou peuvent évoluer pour les intégrer.

Une mise en conformité ne signifie donc pas nécessairement le remplacement complet de la GTB. L’analyse de l’existant permet d’identifier les équipements qui peuvent être conservés, interconnectés ou complétés.

Non. La réglementation prévoit notamment que certains systèmes techniques soient reliés au système d’automatisation lorsque cette connexion est techniquement et économiquement réalisable. Elle prévoit également des possibilités d’exemption lorsque l’installation d’un système BACS ne permet pas un temps de retour sur investissement inférieur à dix ans, selon les modalités réglementaires applicables.

L’objectif est donc d’étudier l’installation existante avant de définir les adaptations nécessaires.

Oui. ELSYS peut analyser l’architecture GTB existante, les équipements, les automatismes, les comptages, les capacités de communication et les fonctions de supervision disponibles.

Cette analyse permet d’identifier les écarts, les équipements pouvant être conservés et les évolutions nécessaires pour construire une trajectoire adaptée au bâtiment.